Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme de Blogs Sudouest.com

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme de Blogs Sudouest.com :

Bienvenue sur la Plateforme de Blogs de Sudouest.com, site du journal www.sudouest.com Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » définissent le cadre légal de la relation entre d’une part la société Sudouest.com et d’autre part tous les Membres (les termes « Membre », « Membres », « un Membre » ou « le Membre » doivent être interprétés de la même manière) du Service de Blogs proposé par Sudouest.com. Par conséquence, ces conditions générales d’utilisation définissent aussi le cadre légal de la « Plateforme » (« la Plateforme de Blogs » ou « la Plateforme de Services ») et remplacent tout éventuel accord précédent conclu entre les parties concernant les sujets traités dans ce document. Les termes « Contenu », « Contenus » ou « Contenu électronique » correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir. Important : Merci de noter que le fait de créer un compte (comme défini ci-après) vous rend Membre du Service de Blogs de Sudouest.com (que ce soit en votre nom, au titre d’une entité ou d’une structure dont vous êtes le représentant autorisé et légal) et vaut acceptation de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du Service de Blogs de Sudouest.com

2. Modification des Conditions Générales d’Utilisation :

Sudouest.com est susceptible de modifier régulièrement les CGU dans l’avenir. Sudouest.com se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU sans en notifier les Membres. Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire la version la plus à jour des CGU à tout moment à l’adresse suivante : http://www.blogsudouest.com/conditions-dutilisation

3. Description du Service :

Sudouest.com met à disposition de tout Membre une Plateforme de Service de Blogs sur laquelle il peut créer et gérer un ou plusieurs Blog.

Les Blogs sont des pages Web personnelles, créées, éditées et actualisées par le Membre. Ils permettent de publier des articles, des photos, des vidéos et des sons sur Internet, de créer des liens vers d’autres sites très facilement et d’échanger avec tous les internautes, en leur permettant d’apporter des commentaires. Sudouest.com est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les Blogs des Membres sans avoir l’obligation de les en aviser. Le Service comprend les communications de Sudouest.com à destination du Membre tels que les messages administratifs, la newsletter du Service.

Les Membres pourront avoir l’opportunité d’entrer en relation avec des Tiers dans le cadre du Service de Blogs de Sudouest.com. Sudouest.com ne sera en aucun cas responsable d’éventuels contacts passés entre les Membres et de tels tiers, quels qu’ils soient. Sudouest.com se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service Blogs de Sudouest.com avec ou sans information préalable aux Membres.

4. Conditions d’utilisation du Service de Blogs de Sudouest.com :

- Etre âgé de 18 ans et plus, ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs. - Disposer d’une adresse de courrier électronique valide.

Il convient de prendre note des pré-requis d’utilisation dela Plateforme de Service de Blogs de Sudouest.com. Le Service de la Plateforme de Blogs de Sudouest.com ne doit être utilisé que par le Membre enregistré.

Vous devenez Membre lorsque vous avez cliqué sur le bouton « Valider ». Vous avez ainsi accepté les CGU par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le formulaire d’inscription et vous avez donc créé un compte qui a ensuite été validé par Sudouest.com. Tout Membre doit impérativement informer Sudouest.com de tout changement des informations du compte et ce dès que possible.

L’adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence. Si Sudouest.com prend note que tout ou partie des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, Sudouest.com se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service de Blogs de Sudouest.com par le Membre.

Sudouest.com se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans donner de raison.

Les Membres doivent quitter leur compte à la fin de chacune de leur session. Le Membre s’engage formellement à ne pas accéder ou tenter d’accéder au Service de Blogs de Sudouest.com par un autre moyen que par l’interface du Service Sudouest.com dont il bénéficie en tant que Membre.

5. Responsabilités des Membres :

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :

- Sudouest.com ne peut en aucun cas être responsable ou tenu responsable des contenus que le Membre a publiés, ou de toute autre information ou communication du Membre (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu). En d’autres termes, le Membre, et non Sudouest.com, est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service Blogs de Sudouest.com.

- Sudouest.com n’assume vis-à-vis des contenus publiés par le Membre, aucune responsabilité quant à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des Marques.

- le Contenu publié publiquement soit accessible par tous, et ce, sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d’une erreur de manipulation ou de publication ou d’une entrée illégale d’un tiers dans le système logiciel dela Plateforme du Service Blogs de Sudouest.com ou de l’existence d’une erreur dans le logiciel.

Il appartient à chaque Membre de censurer son Contenu, notamment les commentaires que les internautes seront susceptibles d’y publier. Sudouest.com lui donne la possibilité de supprimer tout commentaire ajouté par un internaute sur son blog.

6. Règles de conduite :

Les comportements suivants sont proscrits sur les Blogs de Sudouest.com :

- Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine ;

- La publication de contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants ;

- La violence ou l’incitation à la violence, politique, raciste ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme ;

- La divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise de membres de la communauté des abonnés au Monde.fr, telles que le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ;

- Le détournement du service de blogs pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;

- La contrefaçon de marques déposées ;

- La reprise partielle ou totale de contenus propres au site www.sudouest.com (image, article, objet multimédia, dossier…)

Sudouest.com se réserve le droit d’effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d’un Blog, sans mise en demeure, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance. Le Membre s’engage à informer dans les plus brefs délais Sudouest.com de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et/ou du Service de Blogs de Sudouest.com, ainsi que de toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre.

Sudouest.com se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Blogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service de Blogs de Sudouest.com.

7. Modération du Service :

Les contenus des blogs du site Sudouest.com sont modérés a posteriori.

Cela signifie que les contenus que vous publiez sont directement visibles sur notre site, et qu’ils sont ensuite relus par notre équipe de modérateurs. En cas de non-respect des règles définies par Sudouest.com (article 6 de ces conditions générales d’utilisation) Sudouest.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu d’un Blog.

Les notes contenant les propos suivants seront par ailleurs systématiquement supprimées : - messages publicitaires - interventions d’experts en tant que tels - petites annonces - messages contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale

Chaque Membre s’engage à : - informer immédiatement Sudouest.com, par signalement ou par courrier électronique à blog@sudouest.com de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu de son blog ; - répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de Sudouest.com, via l’e-mail valide communiqué lors de l’inscription ; - communiquer à Sudouest.com toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Sudouest.com se réserve également le droit de suspendre un Blog à tout moment, sans mise en demeure.

8. Politique de confidentialité :

Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu’il a reçu ou choisi après avoir renseigné le formulaire d’inscription au Service de Blogs de Sudouest.com, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment surla Plateforme du Service de Blogs de Sudouest.com.

Chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier. Tout Contenu déposé par le Membre surla Plateforme de Blogs de Sudouest.com est privé, excepté si le Membre décide de le partager avec d’autres Membres. Si le Membre décide de rendre son Contenu public, ce Contenu public sera donc ouvert à tous les utilisateurs de l’Internet et du Web (World Wide Web). Des extraits des contenus publics pourront être cités dans les différentes rubriques du site www.sudouest.com , ou dans le quotidien Sud Ouest.

Le Membre garantit à Sudouest.com qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus qu’il dépose surla Plateforme du Service Blogs de Sudouest.com et/ou sur son Blog. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle (droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, droit des Marques…) sur tout support existant ou à venir. En aucun cas, la responsabilité de Sudouest.com ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.

La politique de Sudouest.com vise au respect de la confidentialité des membres. Sudouest.com ne communiquera pas à des tiers le nom et les informations de contact du Membre sans l’en informer au préalable. Sudouest.com et ses partenaires respectent strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles.

9. Conditions de résiliation :

– A l’initiative du Membre : Le Membre a la possibilité de mettre un terme à son abonnement au Service des Blogs de Sudouest.com sans aucune justification en informant Sudouest.com via le formulaire de suppression du compte : section « Effacer mon compte » dans la rubrique « Options » de l’administration du Blog. La résiliation interviendra dans les 7 jours de la réception de la demande de résiliation par Sudouest.com.

Il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses Contenus avant d’effectuer sa demande de résiliation.

– A l’initiative de Sudouest.com : Sudouest.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer de plein droit le Service, sans que le Membre ne puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement, en cas de violation par le Membre d’une des clauses des présentes CGU, notamment en cas de non-respect des règles de conduite acceptées à l’article 6, en cas d’usage d’Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Le présent contrat entre Sudouest.com et le Membre prendra automatiquement et immédiatement fin, de plein droit et sans formalité d’aucune sorte si le Membre se trouve dans un des cas cités ci-dessus. Dans ce cas, le Membre ne pourra plus accéder à ses Blogs et toutes les informations personnelles du Membre et ses Contenus pourront soit être supprimés par Sudouest.com soit interdits d’accès à tout Tiers. Sudouest.com n’endosse aucune responsabilité envers les Membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés.

10. Copyright et Propriété Intellectuelle :

La Plateforme de Service Blogs de Sudouest.com est mise en œuvre à partir d’un logiciel développé sous Wordpress Multi User (version multi-blogs du populaire outil open-source de gestion de blogs Wordpress) qui contient des informations propriété de Sudouest.com, informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable. Le Membre reconnaît qu’aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque. La propriété intellectuelle du logiciel et de tous ses composants reste pleine et entière à Sudouest.com Le logiciel est protégé par le Code dela Propriété Intellectuelle et par les lois sur les brevets existant en France et via les traités internationaux.

Le Membre s’engage à ne pas : - procéder à un quelconque « reverse engineering » du Service de Blogs de Sudouest.com et du logiciel sur lequel il est développé ; - compiler ou désassembler le logiciel et / ou le Service de Blogs de Sudouest.com développé sur ce logiciel - modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et / ou du Service de Blogs de Sudouest.com ; - distribuer et ou diffuser des copies du logiciel et / ou du Service de Blogs de Sudouest.com ; - enlever ou supprimer toutes information propriétaire sur le Service ; - revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié au logiciel et / ou au Service de Blogs de Sudouest.com.

Le Membre reconnaît que les Blogs et le Service de Blogs de Sudouest.com contiennent des publicités ou informations protégés par le Code dela Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit. Le Membre reconnaît que ses publications de contenu sont accessibles par tous les autres Membres qui peuvent le cas échéant en faire la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir.

Le Membre reconnaît que ses publications qui ne sont pas des contenus tels que les design de tout type, structures de pages, scripts, codes, fonctions, javascripts, éléments de navigation, dans un espace dela Plateforme de Service de Blogs de Sudouest.com accessibles publiquement confèrent aux autres Membres la faculté d’utiliser librement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive ces éléments totalement ou partiellement au sein de la Plateforme de Blogs de Sudouest.com

11. Limite de garantie :

Sudouest.com ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du Service de Blogs de Sudouest.com répondent aux exigences du Membre ou que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de « mauvais code ». Par « mauvais code », nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de « Cheval de Troie », les vers, les bombes logiques et assimilés.

Sudouest.com ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service de Blogs de Sudouest.com. Sudouest.com ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service de Blogs de Sudouest.com, soient corrigés. Par ailleurs, Sudouest.com ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par Sudouest.com ou tout personnel de support technique tiers. De même, Sudouest.com ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d’un tel support technique.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service de Blogs de Sudouest.com est proposé « tel que », sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques. Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du Service de Blogs de Sudouest.com pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service de Blogs de Sudouest.com. En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

Sudouest.com ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services obtenus via le Service de Blogs de Sudouest.com ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l’intermédiaire du Service. Sudouest.com ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’altération possible des transmissions de données. Sudouest.com n’est pas responsable du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autre Contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.

- Limite de garantie. Sudouest.com garantit que lorsqu’il est utilisé avec un accès au Web (World Wide Web) recommandé, le Service de Blogs de Sudouest.com fera preuve de performances similaires que les autres sites du groupe Sud Ouest. - Garantie limitée dans le temps. Le Service de Blogs de Sudouest.com est un Service commercial et Sudouest.com ne s’engage aucunement sur une durée de fourniture du Service. Par ailleurs, Sudouest.com se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l’auraient été et ce pour des raisons économiques. - Pas d’autre garantie. Sudouest.com et ses fournisseurs refusent toute autre garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. Il n’existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donnés par Sudouest.com, ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n’accroît d’une quelconque façon le champ de celle-ci.

12. Limitation de responsabilité :

Ni Sudouest.com ni ses fournisseurs ne sont responsables vis-à-vis d’un Membre ou d’un tiers, d’un quelconque dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel, ou d’une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service de Blogs de Sudouest.com ou ces CGU, et ce malgré le fait que Sudouest.com ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles. Limitation de durée d’usage. Le Service de Blogs de Sudouest.com est un Service commercial et Sudouest.com ne garantit pas que l’accès au Service Blogs de Sudouest.com demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

13. Base d’accord :

Les articles 11 et 12 des présentes CGU décrits ci-avant (limite de garantie et limitation de responsabilité) sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l’accord entre Sudouest.com et le Membre. Sudouest.com n’est pas en mesure de fournir le Service Blogs de Sudouest.com sur une base économique sans ces limitations.

14. Indemnité :

Le Membre reconnaît explicitement et accepte de garantir Sudouest.com et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui-même ou d’un Tiers, ou contre toute demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Membre renonce à poursuivre Sudouest.com, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des droits d’autrui.

15. Divers :

Sudouest.com, Blogsudouest.com, le logo de www.blogsudouest.com , et d’autres versions des images ou graphiques de www.blogsudouest.com , les logos, les entêtes de page, les icônes, les boutons, les scripts, les noms de services, les marques déposées, les marques commerciales, les marques de service, ou tout autre véhicule commercial dela Plateforme de Blogs de Sudouest.com ont une signification intrinsèque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas être utilisés en rapport avec un produit ou service qui ne serait pas propriété de Sudouest.com et toujours après l’accord et la permission formels de Sudouest.com.

Toute utilisation de ces marques qui n’aurait pas été autorisée par Sudouest.com, constitue une violation de droits. Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

Ces CGU sont placées sous l’autorité de la législation Française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Versailles.